Réponse de NRS à l'article récent de M. Paul Wilson - "qui est l'imposteur manipulant l'AFRINIC et le NRO ?"
Suite aux deux lettres du NRO, Paul Wilson, directeur général d'APNIC, a rédigé un article de blog expliquant la position du NRO en soutien à l'AFRINIC : lien vers l'article : https://blog.apnic.net/2022/07/22/why-the-nro-is-defending-afrinic/
Cependant, l'article de blog de Paul passe à côté et ignore une tonne de preuves démontrant que les décideurs du NRO et de l'AFRINIC ont en réalité agi contre les intérêts de leurs membres respectifs et du système RIR dans son ensemble.
Problèmes juridiques de l'AFRINIC
M. Wilson a soulevé plusieurs points erronés qui seraient volontiers réfutés avec des preuves substantielles ; commençons par cette citation dans son premier paragraphe : "Cela a été motivé par la série récente de défis à l'AFRINIC, comprenant une quarantaine de procédures judiciaires différentes, dont une longue injonction suspendant les comptes bancaires de l'AFRINIC, des poursuites contre des employés et des administrateurs individuels, ainsi qu'une réclamation de dommages largement rapportée d'un montant de 1,8 milliard de dollars américains."
Nous tenons à souligner que les actions en justice auxquelles l'AFRINIC est actuellement confronté ne sont pas le fait d'un seul membre de ressource, mais de plusieurs membres mécontents et lassés qui en ont simplement assez. Les membres des ressources sont mécontents de la gestion de l'AFRINIC, et comme l'AFRINIC n'a pas réussi à résoudre les problèmes avec les membres d'une autre manière, ceux-ci ont intenté des poursuites judiciaires. Il est illogique pour les membres de dépenser des frais juridiques s'il existait d'autres moyens alternatifs. Cela est prouvé dans chaque cas individuel.
De plus, l'ancien PDG de l'AFRINIC et les administrateurs ont été pris en flagrant délit d'utilisation de l'argent de l'AFRINIC - une somme énorme - pour les poursuites judiciaires engagées contre eux en tant qu'individus. Autrement dit, ils utilisent l'argent des membres des ressources pour régler et lutter contre leurs propres poursuites personnelles. Non seulement cela va à l'encontre des statuts, mais ils l'ont également fait sans consulter les membres. Les administrateurs de l'AFRINIC ne sont en aucun cas autorisés à utiliser l'argent de l'AFRINIC pour couvrir les dépenses causées par leurs propres poursuites personnelles. Malheureusement, le conseil d'administration a adopté de nouvelles résolutions illégales qui stipulent que "tous les frais juridiques liés à l'affaire seront supportés par la société" dans leur propre intérêt, au détriment de l'argent des membres.
Cette nouvelle résolution leur permet d'utiliser les frais des membres pour régler des différends personnels, d'utiliser l'argent de l'organisation comme moyen d'effacer leurs propres méfaits. Voici la résolution en question :
Résolution 202201.666
CONSIDÉRANT que la société a reçu un avis de motion de Cloud Innovation Ltd contre African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd et d'autres le 13 janvier 2022 ;
IL EST RÉSOLU que tous les frais juridiques liés à l'affaire et engagés par un administrateur seront supportés par la société.
Résolution 202203.681
CONSIDÉRANT qu'un administrateur du conseil, [REDACTED], a reçu une lettre, avant le procès, du représentant légal de [REDACTED] dans son pays de résidence ; CONSIDÉRANT que d'autres administrateurs pourraient être confrontés à la même situation juridique ;
IL EST RÉSOLU d'autoriser la société à couvrir les frais juridiques de leur défense ;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le service juridique de la société à communiquer et échanger avec le représentant légal de tout administrateur sur des questions couvertes par l'accord de non-divulgation.
Une menace pour la stabilité de l'AFRINIC et du système RIR
Dans une autre déclaration, M. Wilson écrit : "Chez APNIC, nous pensons que cette situation a sérieusement remis en question la stabilité de l'AFRINIC et a en réalité menacé sa propre existence. En tant qu'RIR, l'AFRINIC joue un rôle extrêmement important dans la gestion mondiale d'Internet, et ces menaces pesant sur l'organisation mettent également en danger Internet en Afrique et ailleurs. C'est une préoccupation vitale pour le NRO et pour APNIC, et nous pensons que c'est une préoccupation pour tous les membres des communautés RIR."
La réponse à cela est simple, mais ironique, car la propre existence de l'AFRINIC, que M. Wilson tente si volontiers de défendre, est en réalité menacée par sa propre gestion médiocre et corrompue. Certains membres du conseil ont illégalement occupé les sièges du conseil, et la cour a confirmé cette illégalité en les suspendant. L'un de ces sièges est injustement occupé par M. Cabral. On lui a attribué le 5e siège sous ce qu'on appelait la "vacance occasionnelle". Il a continué à occuper le siège malgré le fait qu'il ait largement dépassé la "date limite". Selon les statuts, les vacances occasionnelles sont valables jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle des membres. En d'autres termes, l'acte de M. Cabral consistant à occuper le siège après l'AGMM est illégal. En fait, le président de l'AFRINIC lui-même l'a déclaré dans une lettre adressée aux membres des ressources, qui dit :
"Chers membres et communauté de l'AFRINIC,
"Le conseil d'administration de l'AFRINIC a le plaisir d'annoncer la nomination de M. Silvio Cabral Almada en tant que directeur à compter du 27 décembre 2021 jusqu'à la prochaine AGMM prévue en juin 2022. La nomination visait à pourvoir le siège vacant 5 (Afrique australe) au conseil, conformément à l'article 13.14 des statuts de l'AFRINIC."
L'autre siège du conseil, le numéro 6, était occupé par Abdalla Omari, élu de manière frauduleuse pour un mandat de 2 ans en tant que membre du conseil. Les statuts de l'AFRINIC, selon la clause 13:5, stipulent que les directeurs n'ont aucun droit d'élire quelqu'un pour un mandat de 2 ans. Malgré cela, les membres du conseil ont prolongé le mandat d'Abdalla Omari en adoptant une résolution illégale sans en informer leurs membres. Ce mode de passage de résolutions sans en informer les membres des ressources, conformément aux statuts, est sans aucun doute une autre raison majeure du mécontentement constant à l'égard de la direction actuelle de l'AFRINIC. Le mandat de 2 ans de M. Omari lui a été offert par le biais d'une résolution du conseil, malgré les avertissements internes et externes de ne pas le faire, car cela est contraire à la loi. En fait, les tribunaux de Maurice sont intervenus et ont ordonné que les deux sièges soient libérés. Cela a conduit par conséquent à ce que l'AFRINIC fonctionne illégalement sans un quorum adéquat. Selon les statuts, un quorum nécessite 5 membres, mais comme Abdalla et l'autre siège du conseil occupé par M. Cabral étaient tous deux illégaux, cela signifie qu'il n'y avait que 3 membres valides et légaux dans le quorum. Ce fait du quorum est d'ailleurs souligné par le PDG lui-même, Eddy, actuellement suspendu. Dans les documents judiciaires déposés, Eddy lui-même confirme que l'AFRINIC n'a pas de quorum. Il est déconcertant de comprendre pourquoi ils ont commis des actes illégaux alors qu'ils étaient parfaitement conscients de leur caractère illégal et des conséquences qui en découlent.
De plus, le mécontentement clair des membres a été manifesté lors de l'Assemblée générale annuelle récemment tenue. Lors de cette réunion, de nombreux membres des ressources qui s'étaient inscrits n'ont pas reçu les jetons nécessaires pour y assister, ce qui signifie qu'ils étaient effectivement exclus. Les participants en ligne étaient ignorés et leurs questions et préoccupations n'étaient pas prises en compte, ce qui a conduit un membre des ressources à demander une suspension de la réunion d'une heure jusqu'à ce que tous les problèmes soient résolus. Malgré cela, le conseil de l'AFRINIC n'a pas cédé, bien qu'il y soit tenu par la loi. Sans oublier que les états financiers présentés par le conseil d'administration et le PDG de l'AFRINIC étaient pleins d'incohérences. Un membre des ressources a souligné une divergence dans les déclarations et a demandé des explications, mais l'AFRINIC a refusé de donner des éclaircissements. Lorsqu'un autre membre des ressources a demandé si un membre du conseil de l'AFRINIC faisait l'objet d'une enquête criminelle et combien l'AFRINIC avait dépensé pour les frais de justice personnels de ses membres du conseil, le conseil a menti en affirmant qu'il n'y en avait aucun, alors que nous savons tous que ce n'est pas vrai, car ils ont clairement adopté une résolution du conseil pour couvrir les poursuites personnelles des membres du conseil.
De plus, il a été découvert que les états financiers de l'AFRINIC en ce qui concerne les bénéfices étaient tous incorrects. L'AFRINIC a réalisé un bénéfice de 1,224 million de dollars en 2019, de 2 millions en 2020 et de 1,916 million en 2021. Cependant, les frais juridiques se sont élevés à 633 000 dollars, ce qui signifie que l'organisation a un excédent de 1,5 million de dollars. Cela signifie que l'AFRINIC a généré un excédent de 20% de ses revenus, mais en vertu de la loi mauricienne (où est basé l'AFRINIC), une organisation à but non lucratif, même en accumulant des excédents pour des réserves, ne peut pas accumuler plus de 15% d'excédent par an. Comment le conseil va-t-il gérer cet excédent massif sans continuer à mettre en péril son statut d'exemption fiscale ? Pourquoi les auditeurs n'ont-ils pas spécifié dans une lettre de gestion quoi que ce soit concernant le montant excessif d'excédent réalisé par l'AFRINIC en tant qu'organisation à but non lucratif ? Toutes ces questions essentielles n'ont pas été abordées par la direction de l'AFRINIC lors de l'AGMM.
Le PDG a été suspendu par le tribunal et il prétend toujours être le directeur de l'AFRINIC. Ce fait n'a échappé à personne, car cela a été une énorme histoire médiatique ces dernières semaines. Eddy Kayihura lui-même a été continuellement tenu en mépris du tribunal. Suite aux nombreuses allégations, poursuites judiciaires et fraudes contre lui, Eddy a été ordonné par les tribunaux de démissionner de son poste de PDG de l'AFRINIC, mais il a refusé de le faire, ce qui l'a conduit à être tenu en mépris du tribunal. Une accusation grave passible d'emprisonnement. Il a déjà été tenu en mépris du tribunal à trois reprises, et le membre qui a déposé l'affaire lui a signifié un autre avis de mépris. Eddy a méprisé ouvertement les règlements de l'AFRINIC qui stipulent qu'il n'y a pas de PDG sans le conseil d'administration. Et avec les pouvoirs du PDG suspendus par une ordonnance du tribunal, Eddy a décidé de ne pas se conformer à cette ordonnance du tribunal, aggravant ainsi la situation pour l'AFRINIC en tant qu'organisation. Cela souligne l'argument selon lequel seule la direction de l'AFRINIC crée des problèmes pour l'AFRINIC.
Enfin, Eddy a méprisé à plusieurs reprises les règlements de l'AFRINIC en établissant ses propres lois et en organisant des élections frauduleuses. Il a également fait de nombreuses déclarations extravagantes affirmant que l'AFRINIC a le droit de surveiller tous les utilisateurs finaux et peut déconnecter tout utilisateur de son choix, ce qui entraînerait la déconnexion de millions de personnes en Afrique qui ne sont pas d'accord avec lui.
Lettres de soutien erronées
Dans une autre phrase, M. Wilson oublie délibérément les circonstances qui ont conduit l'AFRINIC et l'ensemble des RIR sur cette voie sombre de poursuites judiciaires et d'injustices. Il écrit : "La première lettre de l'NRO a appelé la communauté africaine à se rassembler en soutien de son RIR, l'AFRINIC, affirmant que « les activités régionales et le processus de politique d'un RIR sont entièrement entre les mains de la communauté [AFRINIC], mais la santé de ces processus est d'une importance capitale pour la communauté Internet mondiale ». Dans la deuxième lettre, l'NRO s'est adressé au gouvernement de Maurice, à la demande de l'AFRINIC, pour attirer l'attention sur la gravité de la situation actuelle." Avec cette lettre, l'NRO a estimé qu'il était essentiel de souligner le risque de dommages disproportionnés à Internet pouvant être causés, involontairement ou non, par des personnes poursuivant des intérêts privés par le biais de procédures judiciaires (qu'ils y aient droit ou non). Nous avons également estimé qu'il était approprié et nécessaire de réitérer les raisons du choix initial de Maurice par l'AFRINIC comme base opérationnelle."
En tant que Directeur Général estimé avec plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de l'Internet, dont 20 ans à la tête de l'APNIC, le Registre régional des adresses Internet pour la région Asie-Pacifique, M. Wilson passe complètement à côté du sujet. La première lettre de l'NRO affirme que le développement de l'AFRINIC est "entièrement entre les mains de la communauté AFRINIC", tandis qu'ils nient ce fait même en publiant la deuxième lettre en interférant directement non seulement dans les affaires de l'AFRINIC, mais aussi dans le système judiciaire à Maurice, où l'AFRINIC est basé. C'est sarcastique.
La deuxième lettre au gouvernement de Maurice est arrogante et inappropriée, elle viole non seulement le processus ascendant sur lequel est basé le RIR, mais elle tente également d'interférer dans le système judiciaire à Maurice.
Les faits nous sautent aux yeux. Plus tôt cette semaine, une série de documents judiciaires ont révélé des actions potentiellement illégales entreprises par le PDG suspendu de l'AFRINIC. Ces documents judiciaires montrent que M. Kayihura a demandé à l'ATU de nommer des candidats qui agiront en tant que directeurs de l'AFRINIC. Il s'agit d'une organisation dotée de règlements et de règles régissant ses membres et sa direction. Ces règlements précisent clairement que les directeurs au sein de l'organisation doivent être élus par le biais d'un processus électoral libre et équitable. Les directeurs ne peuvent pas simplement être nommés, car cela va à l'encontre de la nature même de l'organisation. Mais en contournant les nominations proposées par les membres ressources et en proposant leurs propres nominations, Eddy a une fois de plus déçu la communauté en défiant l'approche ascendante du système RIR, violant ainsi les droits des membres de la communauté de nommer et de voter pour leur propre directeur par le biais d'élections libres, équitables et ouvertes. Ces actions prouvent une fois de plus que bien que les intentions de M. Wilson soient pures et bien intentionnées, la déclaration de l'NRO dans la deuxième lettre est fausse et trompeuse.
De plus, toutes les ordonnances judiciaires émises par les tribunaux de Maurice à l'attention de l'AFRINIC ont été largement ignorées. Eddy lui-même a poursuivi l'AFRINIC en justice. Les actions d'Eddy mettent en danger l'ensemble du système RIR. Sa demande inhabituelle et celle de l'NRO de demander à un organisme gouvernemental d'interférer dans le système RIR est exactement ce que l'ensemble du RIR a tenté d'éviter depuis des décennies depuis sa création afin de préserver son statut d'indépendance et d'impartialité. Ce scandale constitue un signe d'avertissement fatal et dangereux pour les autres RIR. Si cela est autorisé, une série de "nominations" similaires pourraient se produire par la suite. Cela priverait les RIR de toute indépendance et autonomie.
Ainsi, nous pouvons affirmer en toute sécurité que les problèmes de ces deux lettres sont une demande potentielle d'ingérence externe illégale et un mépris flagrant de l'état de droit qui met en danger le système RIR, que M. Wilson prétend protéger et préserver.
Répondre aux griefs des membres ressources est une priorité.
Dans cette déclaration finale, nous souhaitons répondre avec des faits et des preuves irréfutables.
"Nous respectons et comprenons que les membres des RIR peuvent parfois avoir des différends avec les décisions ou la gouvernance de leur RIR, ainsi que des préoccupations concernant la gouvernance et les décisions opérationnelles de tout RIR, qui peuvent légitimement donner lieu à des actions en justice. Bien que ces processus doivent bien sûr être résolus par le biais de mécanismes établis, nous avons fortement estimé qu'il était nécessaire de mettre en évidence les risques actuels et de les faire mieux comprendre."
Il n'y a personne à blâmer dans cette situation, si ce n'est la direction de l'AFRINIC, qui a continuellement négligé et fermé les yeux sur les besoins de ses membres. Ils n'ont pas connu une bonne période ces dernières années et les choses ne font qu'empirer.
Tellement de questions et de préoccupations des membres ressources sont restées sans réponse lors de la réunion de l'AGMM. Les sièges du conseil ont été illégalement occupés et non restitués malgré les ordonnances judiciaires enjoignant à l'AFRINIC de procéder aux changements nécessaires. Eddy a lancé une censure pour s'assurer que personne ne puisse publier quoi que ce soit qui le présente, lui et son groupe corrompu d'amis, sous un mauvais jour. Pourquoi censurer la communauté et s'assurer qu'elle n'ait pas la possibilité d'exprimer ses opinions conformément aux règlements de l'organisation ? Pourquoi leur enlever leur liberté d'expression ? Faire cela viole le principe même sur lequel l'AFRINIC a été fondé en tant qu'organisation communautaire ascendante.
Qui est l'imposteur qui prétend être l'AFRINIC ?
Le NRS a obtenu des informations cruciales d'un de nos membres concernant un e-mail envoyé par S. Moonesamy, un directeur de l'AFRINIC. M. Moonesamy s'est totalement dégagé du potentiel complot d'Eddy Kayihura visant à nommer quatre directeurs sans que les membres ressources en soient informés, en prétendant ce qui suit :
"La pratique bien établie consiste à ce que le conseil sélectionne le directeur général. L'inverse serait comme avoir un directeur général qui gère le conseil au lieu de travailler sous la direction politique du conseil.
Je tiens à préciser que je n'ai pas participé à la décision de déposer une requête auprès de la Cour suprême de Maurice pour nommer quatre directeurs au conseil de quelque manière que ce soit.
Cordialement,
S. Moonesamy Directeur, Conseil de l'AFRINIC"
Ces informations sont choquantes, mais elles posent une question sérieuse : qui est l'imposteur qui prétend être l'AFRINIC ?
Actuellement, l'AFRINIC n'a ni conseil ni directeur général selon la cour. En ce sens, personne ne peut légalement parler au nom de l'AFRINIC ni prendre des mesures en son nom. Ainsi, nous posons une question à M. Wilson : avec qui avez-vous réellement consulté à l'AFRINIC, comme vous l'affirmez dans la lettre de l'NRO (selon laquelle la direction de l'AFRINIC a demandé à l'NRO d'interférer dans les procédures judiciaires dans un pays étranger), alors que la direction de l'AFRINIC est inexistante ? Qui est l'imposteur qui a initié la demande auprès de le NRO ?
Un fait est certain : quel que soit l'interlocuteur de M. Wilson à l'AFRINIC, cette personne est un imposteur qui n'a aucun droit légal d'être le porte-parole de l'AFRINIC. Tous les anciens dirigeants de l'AFRINIC ou toute personne ayant initié la demande agissent illégalement. M. Wilson et l'NRO doivent fournir à la communauté des explications sur l'identité de cet imposteur.
Mots finaux
Les membres ressources ont tout enduré, ils ont été poussés à leurs limites, c'est pourquoi ils n'ont d'autre choix que de recourir à des actions en justice pour faire entendre leur voix. Bien que M. Wilson puisse "respecter et comprendre que les membres des RIR peuvent parfois avoir des différends avec les décisions ou la gouvernance de leur RIR", il doit également comprendre que les RIR doivent "respecter et comprendre" les griefs soulevés par les membres mécontents, et c'est la gestion corrompue de l'AFRINIC qui a conduit au chaos que nous affrontons maintenant. Les RIR doivent respecter le processus ascendant qui régit le système pour éviter le chaos et le désordre.
La solution à cela n'est pas de calmer les membres ressources avec des mots fleuris ou de soutenir une direction qui n'a pas accompli ses devoirs et responsabilités envers ses membres au nom du statu quo. Les membres ressources en ont assez, ils ont formulé des plaintes, ils se sont mobilisés et, lorsque tout a échoué, ils se sont tournés vers les tribunaux en dernier recours.
La solution consiste à commencer à prêter attention aux membres, à écouter leurs préoccupations et à traiter chaque problème de manière objective et impartiale.
La direction actuelle de l'AFRINIC a échoué et doit être remplacée, c'est seulement alors que les RIR regagneront la confiance et le soutien des membres ressources. Les fondements du système des RIR doivent être renforcés en ces temps difficiles au lieu de les détourner pour préserver certaines personnes. Alors, et seulement alors, le chaos prendra fin.